Qu’est-ce qu’un réseau d’entrepôts de données de santé ?
Un réseau d’entrepôts de données de santé désigne l’ensemble des acteurs, infrastructures et processus qui permettent de collecter, mettre en qualité, stocker, partager et réutiliser les données de santé à des fins variées : soin, recherche, innovation, pilotage des politiques publiques, etc. Ce réseau s’appuie sur des entrepôts de données de santé (EDS), des plateformes nationales comme le Système National des Données de Santé (SNDS), et des initiatives européennes telles que l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS). Ces structures permettent de fédérer les données issues des établissements de santé, des professionnels de santé, des registres de pathologies et des bases médico-administratives, dans le respect strict des règles de protection et de sécurité.
À quoi sert la réutilisation des données de santé ?
La réutilisation (ou usage secondaire) des données de santé consiste à exploiter des données initialement collectées pour le soin ou la gestion administrative, à d’autres fins d’intérêt public :
- La recherche et l’innovation : accélérer les découvertes médicales, évaluer de nouveaux traitements ou algorithmes, améliorer la prise en charge des patients
- Le pilotage et l’évaluation des politiques de santé : analyser l’efficacité des dispositifs de santé publique, optimiser l’allocation des ressources, anticiper les besoins sanitaires
- L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : identifier des bonnes pratiques, détecter des risques, personnaliser les parcours de santé
Pour qui ?
La réutilisation des données de santé concerne un large éventail d’acteurs :
- Les professionnels de santé et les établissements, pour améliorer leurs pratiques et participer à des projets de recherche ou d’évaluation
- Les chercheurs et les industriels, pour accéder à des données fiables et représentatives, dans le cadre de projets encadrés et autorisés
- Les pouvoirs publics, pour éclairer les décisions de santé publique et évaluer l’impact des politiques mises en œuvre
- Les citoyens et patients, dont les données, anonymisées ou pseudonymisées, contribuent à l’amélioration collective du système de santé, tout en étant protégées par un cadre juridique
Un cadre réglementaire strict et évolutif
La réutilisation des données de santé est encadrée par des règles rigoureuses, notamment en matière de protection des données personnelles, de consentement, de finalités autorisées et de sécurité. En France, la CNIL et l’Agence du Numérique en Santé veillent au respect de ces principes, tandis qu’au niveau européen, le règlement EHDS vise à harmoniser les pratiques et à faciliter les échanges transfrontaliers.
Notre engagement
Nous œuvrons pour une réutilisation responsable, transparente et innovante des données de santé, en fédérant les acteurs publics et privés autour de projets d’intérêt général. Notre objectif : libérer le potentiel des données de santé pour le bénéfice de tous, dans le respect des droits et de la confiance des patients.
FAQ – Informations légales
Quelles sont les données collectées et traitées dans un EDS ?
En fonction de la prise en charge d’un patient, l’équipe médicale peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles nécessaires à l’administration, à la constitution du dossier et à la facturation des soins. Le dossier médical rassemble les informations de santé des patients (état de santé, traitements, suivis, antécédents), les informations relatives aux caractéristiques de la prise en charge (dates, mode de prise en charge, personnes à contacter, médecins) ainsi que les résultats et conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire pratiqués.
Quelle est la durée de conservation des données dans un EDS ?
Les données intégrées dans l’EDS concernent les informations des patients de plusieurs années. La durée de conservation varie en fonction des objectifs d’un entrepôt de données de santé et des autorisations obtenues. Cette durée peut varier entre quelques années et 10 ans ou plus.
Comment est assurée la sécurité des données des patients ?
Une politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) fixe les exigences de sécurité des services numériques en santé. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et éviter tout accès non autorisé. Des dispositifs permettent de s’assurer que les sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. En complément, la mise en place et le fonctionnement d’un entrepôt de données de santé s’appuie sur le référentiel pour la création des entrepôts de données dans le domaine de la santé.
Comment mes données de santé sont-elles utilisées pour la recherche médicale ?
Les données collectées dans le cadre des soins hospitaliers peuvent être utilisées pour réaliser des travaux de recherche visant à améliorer la qualité des soins. Ces recherches peuvent être menées en interne par les équipes soignantes ou en collaboration avec d’autres établissements (recherches multicentriques). Certaines études contribuent également au développement et à l’amélioration d’algorithmes d’intelligence artificielle.
Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) peut être mis en place au sein des établissements de santé pour faciliter la réalisation de recherches non interventionnelles, d’études de faisabilité pour les essais cliniques ou encore d’analyses visant à optimiser l’activité hospitalière. Cet entrepôt peut également intégrer des données issues de recherches antérieures.
Toutes les recherches menées à partir de ces données sont soumises à l’avis préalable d’un Comité Scientifique et Éthique. Dans le cadre de partenariats, des résultats agrégés (ne permettant pas d’identifier les patients individuellement) peuvent être partagés avec des acteurs externes impliqués dans la recherche. Les découvertes issues de ces projets (résultats, scores, algorithmes) peuvent faire l’objet de publications scientifiques ou de dépôts de brevets, dont les licences peuvent être valorisées financièrement.
Puis-je m’opposer à l’utilisation de mes données pour la recherche ?
Vous avez le droit, à tout moment et sans justification, de vous opposer à l’utilisation de vos données pour la recherche. Pour cela, vous pouvez contacter la direction de l’établissement où vous (ou votre enfant) avez été pris en charge, ou utiliser le formulaire d’opposition mis à disposition par l’établissement. Votre opposition n’affectera en rien la qualité de votre prise en charge médicale ou la relation avec votre médecin.
Comment être informé des nouveaux traitements de mes données ?
Pour obtenir des informations sur les nouveaux traitements de vos données, un portail de transparence peut être consulté régulièrement. Ce site permet de s’informer avant la mise en œuvre de chaque nouveau traitement.
Qui puis-je contacter pour exercer mes droits sur mes données personnelles ?
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou pour toute question relative à leur traitement, vous pouvez vous adresser en premier lieu au professionnel de santé coordonnateur de l’étude concernée.